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I have therefore presumed to bring the case forward under the title of Observations, which can be transmitted to no person with greater propriet'e than your Lordship, since it can not pass to His Majesty’s councils through a channel more appropriate, or better calculated to command that very early attention, which the present distressed state of our trade and the importance of the case imperiously solicits.

I have the honor to be etc.

Нац. арх.

AF. IV — 1060, pi`ece n° 27.

Gen`eve, le 10 Novembre 1806.

Sire,

Permettez-nous d’appuyer de nos pri`eres la petition qui vous a 'et'e pr'esent'ee par le commerce de Lyon, et qui sera confirm'ee sans doute par les adresses de toutes le villes commercante de France. Nous nous recommandons `a la protection de Votre Majest'e, les villes commercantes du Nord et de l’Allemagne; nous la supplions de leur 'epargner autant qu’il sera possible les calamit'es qui sont une suite trop ordinaire de la guerre, et d’all'eger pour elles le poid des contributions.

Ce fut une consolation pour nous, au moment o`u 'eclate une nouvelle guerre, de voir Votre Majest'e d'eclarer qu’un des ses motifs pour prendre les armes, c’'etait la protection que pour la propri'et'e m^eme du commerce et de l’industrie de France, elle devait accorder aux villes Ans'eatiques. En effet, Sire, le commerce est un lien d’amiti'e entre les peuples, un lien qu’une guerre, m^eme longue et acharn'ee ne rompt pas enti`erement. Mais la paix et la confiance avaient resserr'e ce lien entre les ville de France et celles d’Allemagne; des relations multipli'ees et de la plus haute importance existaient entre Hambourg, Lubeck, Bremen, Leipzig, et toutes les villes de commerce de France, aucune faillite ne pourrait 'eclater dans aucune de ces villes, sans causer au commerce Francais, et `a celui de notre ville en particulier, une perte proportionn'ee `a son importance, une perte qui retomberait imm'ediatement sur les manufactures. Aucune grande calamit'e ne peut atteindre ces villes, sans que des faillites nombreuses en soient la suite. La mauvaise foi profite alors des malheurs publics, le payement des dettes les plus sacr'ees est suspendu ou refus'e, la m'efiance arr^ete toute esp`ece de transactions, les contrecoups des pertes qu’'eprouve la ville la plus 'eloign'ee de l’Allemagne, sont ressentis d’une extr'emit'e `a l’autre de la France, et occasionnent au Commerce Francais, par les faillites nombreuses qui en sont la cons'equence dans toute l’Europe, une perte 'egale ou peut-^etre sup'erieure `a celle qui aura 'eprouv'e les villes 'etrang`eres.

Tandis que le commerce Francais serait appell'e `a souffrir de toutes les souffrances de tous les commercants de l’Europe, les manufactures francaises sont plus particuli`erement int'eress'ees `a la conservation de l’antique propri'et'e d’une ville d’Allemagne, qui 'etait le march'e g'en'eral, le march'e presque unique de tout le Nord et le Levant de l’Europe. Les foires de Leipzig 'etaient le d'ebouch'e le plus important des manufactures francaises destin'ees `a une consommation 'etrang`ere, et la suppression du Commerce de cette ville, en d'etruisant toute exportation, ruinerait presque tous les ateliers de France, et r'eduirait les ouvriers `a manquer de pain. De beaucoup la plus grande partie de l’horlogerie et de la bijouterie de notre ville 'etait vendue `a Leipzig, toutes nos exportations pour l’Allemagne, le Danemarc, la Su`ede, la Hongrie, la Pologne, la Russie, et la Turquie avaient cette destination. Mais les foires de Leipzig seraient abandonn'ees par tous les 'etrangers qui venaient y acheter les marchandises francaises, s’ils ne trouvaient plus dans cette ville la s^uret'e pour leurs propri'et'es dont ils jouissaient auparavent. Les fabricants Francais les abandonneraient `a leur tour, si les marchands de Leipzig autrefois leurs d'epositaires, 'etaient ruin'es par des contributions ou des saisies, de mani`ere `a ce qu’ils n’eussent plus de garantie `a donner pour leurs propri'et'es `a ces fabricants.

En recommandant `a la cl'emence et `a la protection sp'eciale de Votre Majest'e, toutes les villes commercantes de l’Allemagne, nous avons cru devoir insister seulement sur des consid'erations commerciales, et sur l’avantage de vos propres sujets, car sans doute nos pri`eres trouveront Votre Majest'e d'ej`a dispos'ee d’elle m^eme `a 'epargner une classe d’homme toujours 'etrang`ere aux pr'etentions ou aux fautes de ses ennemies toujours amie au milieu de la guerre, toujours utile `a la France qu’elles qu’aient 'et'e les r'evolutions des Gouvernements sous lesquels elle vivait. Mais Sire, vous jouirez aussi en prot'egeant les n'egociants d’Allemagne, et en les sauvant de la ruine, d’avoir travaill'e ainsi `a la propri'et'e de vos sujets Francais.

Gen`eve 10 Novembre 1806.

Nous Sommes de Votre Majest'e. Les tr`es humbles et tr`es fid`eles sujets.

J. Sh. L'eon Simonde Sismondi, Secr'etaire de la chambre du Commerce.

Elie Audra.

J. Odier-Chevrier — Vice-pr'esident.

Violliens.

Henri Martin.

Hentz.

Нац. арх.

AF. IV — 1060, pi`ece n° 81.

Paris, le 5 ao^ut 1807.

Rapport sur la question de savoir ce que peut d'esirer le commerce des diff'erents princes qui composent la Conf'ed'eration du Rhin, quelles sont les mesures `a prendre pour y introduire les produits de nos manufactures.

Rapport `a Sa Majest'e l’Empereur et Roi.

Sire,

Votre Majest'e m’a ordonn'e de r'epondre `a la question suivante:

Que peut d'esirer le commerce des diff'erents princes qui composent la Conf'ed'eration du Rhin? quelles mesures `a prendre pour y introduire les produits de nos manufactures?

En donnant `a l’Allemagne une forme et une constitution nouvelle, le Genie et la Victoire de Votre Majest'e lui ont aussi donn'e de nouveaux int'er^ets, de nouveaux rapports et ont resserr'e surtout les liens que l’unissaient `a la France. Il suffira presque au Commerce francais de jouir en libert'e les effets naturel de cette grande r'evolution, les int'er^ets commerciaux de la France et de l’Allemagne ne sont presque oppos'es sur aucun point, et les circonstances r'eciproques sont presque toutes favorables aux 'etrangers.

Nos vins, nos eaux-de-vie seront toujours n'ecessaires `a l’Allemagne, nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps; nos draps pourront y obtenir chaque jour un d'ebouch'e plus 'etendu, nos tissus de coton pourront bient^ot y p'en'etrer.

Le premier int'er^et de notre commerce est d’obtenir ou de conserver dans tout les 'etats de la Conf'ed'eration du Rhin.

La libert'e du transit, celle du transport sur la rivi`ere.

Les franchises des foires et de veiller `a ce qu’elles ne soient gen'ees par aucune esp`ece d’entrave.

Mais on peut dire aussi qu’en cela les int'er^ets m^emes de ces 'etats sont en accord avec le n^otre.

Le m'elange et l’extr^eme division des territoires ne permettaient gu`ere jusqu a ce jour aux petits Etats de l’Allemagne de se cr'eer un syst`eme de Douanes semblable `a celui des grandes puissances, il importe et pourvoir `a ce qu’aujourd’hui, ces 'etats, arrondis, 'etendues ne s’enveloppent pas d’une ligne de Douanes qui sous pretexte de proteg'er leur propre commerce repousserait le n^otre.

La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Conf'ed'eration du Rhin est pour le Commerce francais d’une haute importance, dans les temps m^eme ou les communications maritimes n’'etaient pas gen'ees, les 'etoffes de Lyon, les modes de Paris, en g'en'eral tous les objets de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l’Allemagne pour la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences maritimes composant pour ce genre d’article les frais de transport par terre, et d’ailleurs la r'egularit'e de ces envois 'etant pour ces objets d’une grande importance. La Prusse seule en g^enant leur passage les forcait de prendre la mer `a Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de Leipsick, ces exp'editions profitaients-elle: de la circonstance pour continuer leur route par terre, aujourd’hui que la France ne peut plus faire usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie court les risques d’^etre an'eanti, s’il 'etait au pouvoir des 'etats d’Allemagne d’entraver le transit par le Douanes et des p'eages.

Il ne m’appartient pas, Sire, de pr'ejuger de qu’elle mani`ere Votre Majest'e croira devoir intervenir pour assurer au commerce francais cette pr'ecieuse libert'e. Je me bornerai `a lui rappeller qu’elles 'etoient `a cet 'egard les principes de l’ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef de l’Empire.

Les Souverains qui appartenaient `a l’ancienne Conf'ed'eration Germanique, avaient sans doute Je droit d’'etablir dans leurs 'etats ces Douanes int'erieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et qui faisant partie de syst`eme des imp^ots d'ependant comme eux de la Souverainet'e territoriale. Mais ils n’avaient point la m^eme ind'ependance `a l’'egard des Douanes ext'erieures, c’est-`a-dire des p'eages, des droits transit et tous ceux qui pouraient gener le commerce des autres Etats de l’Empire. L’'etablissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pouvaient avoir lieu sans la concession de l’Empereur et l’agr'ement unanime de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s’'etendoient dans tout l’Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick etc. ne pouvaient ^etre 'etablie 'egalement que sous l’autorit'e de l’Empereure.