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France:

des r'ealit'es sociales et politiques

Minsk-2004

I

Monsieur le Pr'esident de l'Assembl'ee nationale,

Monsieur le Pr'esident du S'enat,

Mesdames et Messieurs,

Votre invitation me fait grand plaisir. D'abord elle a r'epondu `a ma propre curiosit'e. Il y a tant de choses que nous ignorons sur notre propre histoire, et imaginer ce retour en arri`ere vers les fondements d'un r'egime, la R'epublique, dans le Palais le plus significatif de l''epoque royale, a un tour qui n'est pas ironique mais pour le moins paradoxal!

Vous l'avez rappel'e tout `a l'heure, Monsieur le Pr'esident, c'est dans cette ville, `a cot'e d'ici, qu'ont eu lieu les 'ev'enements qui ont d'ecid'e du cours de la R'evolution francaise, en particulier, naturellement, le refus des Assembl'ees de si'eger par ordre, et aussi la d'ecision de voter en commun, les deux choses n''etant pas li'ees. Il s'agissait, du refus de l'autorit'e royale. Non pas de la monarchie, — cela restait `a faire —, mais de l'autorit'e royale. C''etait `a Versailles, dans la salle des menus plaisir ou dans la salle du "jeu de paume";l'expression des "menus plaisirs" donne une coloration assez tragique `a la suite des 'ev'enementes. Il n'empeche que cette salle-l`a a quand meme vu naitre la troisi`eme R'epublique. Ceux qui connaissent l'histoire du XIXe si`ecle — la R'epublique, install'ee avec ses instutions, sa continuit'e — savent que l'amendement Wallon* a 'et'e vot'e ici. C'est le d'eput'e Buffet qui avait facilit'e l'op'eration d'un amendement qui n'eut pas 'et'e recevable. Je crois que ce d'eput'e Buffet 'etai d'eput'e des Vosges! J'allais dire, heureusement que tous les amendements des d'eput'es des Vosges ne sont pas accept'es en temps voulu! C'est 'egalement dans cette salle qu'ont 'et'e 'elus tous les Pr'esidents de la Republique, par la r'eunion du Congr`es, c'est-`a-dire du S'enat et de l'Assembl'ee nationale, enfin dans la plupart des cas. Avant que le corps 'electoral ne fut 'elargi, apr`es 1962. J'ai moi-m`eme fr'equent'e cette salle assez tot; par un hasard malin, que je vous ai rapport'e, Monsieur le Pr'esident, puisqu'en 1939, j'ai assist'e `a l''election du Pr'esident de la Republique, Monsieur Albert Lebrun. J''etais militaire, j'appartenais au 23e r'egiment d'infanterie coloniale, j''etais charg'e de garder la porte centrale, sans imaginer que j'y revindrais! J'ai, en effet, particip'e `a toutes les autres 'elections, soit simplement comme parlementaire, appel'e `a mettre mon bulletin dans l'urne, ou soit parce que j'ai 'et'e mel'e, en dehors de ces lieux, `a la continuit'e d'une 'election pr'esidentielle qui a chang'e de contenu.

Nous nous trouvons donc en pleine histoire ici. L'histoire de la monarchie, `a partir de la construction de ce Palais, s'identifie aux grandes heures de notre histoire de France. La naissance de la R'evolution francaise et son affirmation signent d'ej`a la deuxi`eme grande 'etape de notre histoire en meme temps, sans doute, que l'histoire et les id'ees qui ont domin'e le XIXe et le XXe si`ecle. J'esp`ere qu'ils continueront de dominer le XXe, meme si je sais quels accidents de parcours sont possibles. Nous en avons connu de nombreux exemples.

C''etait la premi`ere partie de ce que j'avais `a vous dire; la deuxi`eme sera plus personnelle.

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*Amendements qui porte son nom (1875) stipule que "le Pr'esident de la R'epublique est 'elu `a la majorit'e absolue des suffrages par le S'enat et la Chambre des d'eput'es r'eunis en Assembl'ee nationale. Il est nomm'e pour sept ans; il est r'e'eligible". Pour cet amendement Mr. H. Wallon fut appel'e le "p`ere de la R'epublique (Troisi`eme).

II

J'ai 'et'e moi-meme trente-deux ans d'eput'e et trois ans s'enateur. J'ai donc v'ecu la vie parlementaire sous tous ses aspects, pendant un tiers de siecle. Au lendemain de la guerre mondiale et de l'installation de la IVe R'epublique, puisque j'ai 'et'e 'elu pour la premi`ere fois au mois de novembre 1946. Pardonnez-moi de vous faire cette description "tragique". 1946-1995, j'aurai manqu'e de peu le cinquantenaire, mais sans regrets! Et ce n'est qu'en 1981 qu'il m'a 'et'e donn'e de quitter la repr'esentation d'une circonscription d'etermin'ee, pour repr'esenter la France tout enti`ere. Donc quarante-neuf ans, pratiquement sans autre interruption que trois mois en 1958.

J'ai donc connu votre travail, vos responsabilit'es. Je n'ai jamais appartenu au bureau de l'Assembl'ee. Il y a donc quelque chose que j'ignore, mais j'ai pu voir `a travers les couloirs de quelle mani`ere les choses se passaient! La longue th'eorie des Pr'esidents de l'Assembl'ee nationale, celle des Pr'esidents du S'enat, repr'esente une large part de notre histoire contemporaine et j'y attache une grande importance. Comment dirais-je? Une importance historique, cela va de soi, mais j'y ajoute une sorte de sentimentalit'e.

Je suis de naissance, par la formation que j'ai recue, par l''education de ma famille, quelqu'un qui, d`es que l'on parle du Parlament, 'eprouve un sentiment de r'ev'erence. Meme si je connais les erreurs, les fautes, les lachet'es, les manquements au devoir de bien des Parlements francais; il n'empeche que l`a est repr'esent'ee la plus grande id'ee du monde moderne, et que l`a se sont exerc'es les plus grands talens. C'est l'histoire de deux si`ecles, avec quelques interruptions, vous le savez bien. Je n'engagerai pas de dialogue avec vous sur la qualit'e des Assembl'ees selon qu'elles soient une ou deux. J'ai vari'e sur ce sujet, mais je pense que j'aurai encore le temps de le faire. Je ne sais pas quel est le bon syst`eme. Cela veut dire sans doute qu'il n'y en a pas de bon! Mais en est-il de meilleur? Ca, Churchill et Clemenceau l'ont dit avant moi: en est-il de meilleur? La grande difficult'e est moderne et contemporaine. Pour avoir 'et'e parlementaire sous la IVe et sous la Ve R'epublique, pour avoir 'et'e citoyen, d'ej`a en mesure de r'efl'echir, comme 'etudiant sous la IIIe R'epublique, je me demande encore o`u se trouve l'exacte v'erit'e. Les passions des hommes sont telles qu'`a tout moment le centre de gravit'e de nos institutions change, se modifie. La IV R'epublique c''etait une d'emocratie inspire'e par l'anarchie: pour quelles raisons? Il fallait y r'efl'echir. Beaucoup l'ont fait. Les r'eponses ont 'et'e diff'erentes. Mon exp'erience `a moi me montre simplement que la IVe R'epublique, sans doute sur le plan factuel, a manqu'e quelques grands rendez-vous: d'abord la r'eforme de ses propres institutions, ensuite la d'ecolonisation. Mais il y avait, je crois, un vice secret: l'article 13 de cette Constitution de 1946 indiquait que: "L'Assembl'ee nationale vote seule la loi. Elle ne peut d'el'eguer ce droit". Elle a pass'e son temps `a le faire, parce qu'il 'etait quasiment impossible de laisser `a quatre cents, cinq cents personnes le pouvoir de tout r'egenter, ou d'exsercer `a la fois l'ex'ecutif et le l'egislatif, car la distinction entre le Gouverment et le Parlement 'etait fictive. C'est au Parlement que se r'eglait le sort des gouvernement, enfin th'eoriquement, puisqu'en fait on a pu constater que les chutes de gouvernement ont 'et'e nombreuses, mais pour former g'en'eralement le meme gouvernement. Les dissolutions, celles qui auraient pu signifier un changement de direction fondamentale de l'histoire de notre R'epublique, se ram`enent, je crois, `a une seule, celle qui a suivi un vote contraire `a une d'ecision du g'en'eral de Gaulle en 1962. Il y a eu d'autres dissolutions par la suite, je m'en suis fait une sp'ecialit'e! Ce n'est pas forc'ement un excellent exemple! Je crois que le g'en'eral de Gaulle et moi-meme avons battu le record dans ce domaine: deux dissolutions, et encore, moi, je n'ai pas eu l'occasion d'en faire une troisi`eme! Mais ceci dans le cadre, naturellemebt, de la loi et des institutions.

III

En v'erit'e, le Parlement, sous notre R'epublique, a souvent g'en'er'e l'instabilit'e. Il a 'et'e lui-meme fort stable. On n'a pas exerc'e le droit de dissolution sous la IIIe R'epublique . On avait d'ecid'e, `a cette 'epoque, en 1875, qu'il n'y aurait pas de chef de gouvernement. On attendait, en somme, la transformation sublime du Pr'esident de la R'epublique en roi de France et finalement le Pr'esident de la R'epublique est devenu cette "borne `a laquelle on attachait le char de l'Etat", selon le mot de Clemenceau, tandis que le premier des ministres est devenu Pr'esident du Conseil, axe autour duquel tournait l'ensemble des pouvoirs.

Pour ceux qui l'auraient oubli'e, le premier chef du gouvernement francais, Pr'esident du Conseil, si l'on veut employer ce terme — bien qu'il soit impropre —, a 'et'e Talleyrand. C''etait plutot une drole de facon de commencer, selon moi!

Ensuite, cette fonction a disparu et est revenue. Lorqu'il y a eu la Restauration, le second Empire, un homme s'est toujours distingu'e pour diriger le Gouvernement mais n'a jamais recu l'agr'ement veritable du souverain qui ne voulait pas de concurrence. On peut donc estimer que c'est `a partir de la IIIe R'epublique que nos institutions, telles que nous les connaissons, meme si elles ont beaucoup vari'e depuis lors, ont commenc'e `a prendre forme.

Les changements ont 'et'e constants de ce point de vue: jamais la IIIe R'epublique, qui en avait le droit, n'a dissout, et jamais le Pr'esident de la R'epublique, qui en avait le droit, n'a gouvern'e.

IV

Quant `a la IV R'epublique, comme j'ai commenc'e `a la d'efinir tout `a l'heure, c'est la souverainet'e de l'Assembl'ee nationale. Elle seule put exercer ce droit mais, en meme temps, elle l'a ni'e, car Constitution de la IVe R'epublique a constamment permis que le droit fut d'el'egu'e: d'ecrets-lois, lois-cadres. A aucun moment, le fait n'a correspondu au droit.

Le g'en'eral de Gaulle a mis un peu d'ordre dans tout cela, disons un peu plus d'harmonie. C'est le seul point sur lequel je l'approuve puisque j'ai vot'e contre sa Constitution, mais enfin les choses sont devenues plus claires; avec, cependant, une interrogation: qu'est devenu, que devient dans la r'ealit'e d'aujourd'hui le Parlement, avec le syst`eme qui a voulu que quatre Pr'esidents de la R'epublique: le g'en'eral de Gaulle, Monsieur Pompidou, Monsieur Giscard d'Estaing et moi-meme, puissions disposer de pouvoirs consid'erables, si l'on juge par la lettre et par les paroles prononc'ees par le g'en'eral de Gaulle lui-meme devant lequel tous les pouvoirs devaint revenir, y compris le pouvoir judiciaire? Mais ca, ce serait l'objet d'une conf'erence de presse!

V

Je crois le Parlement assez malheureux — je pense que le Pr'esident de l'Asembl'ee nationale le dirait plus 'eloquemment que moi —, parce qu'il ne sait pas exactement o`u il se trouve. Les 'ev'enements qui se sont produits depuis quelques d'ecennies ont voulu que les pouvoirs du Parlement fussent rabot'es, je dirais par le haut — bien que l'expression traduise mal ma pens'ee — avec les institutions europ'eennes, avec les institutin os internationales, et rabot'es par le bas — bien que l'expression ne corresponde pas `a ma pens'ee non plus — par la multiplication, que j'ai desir'ee moi-meme, puisque je l'ai propos'ee, des pouvoirs d'ecentralis'es. Si bien que l'Assembl'ee nationale, priv'ee du moyen de l'egif'erer dans des domaines qui d'esormais ne rel`event plus de notre souverainet'e seule, et par la d'ecentralisation qui conf`ere des pouvoirs importants aux assembl'ees locales, ne sait, plus exactement, o`u se trouve sa comp'etence. Et, comme dans le meme temps, certaines habitudes prises et certaines tentations auxquelles on a c'ed'e trop souvent ont voulu que le Parlement fut contraint, enferm'e dans des textes que je crois s'ev`eres, pour empecher `a tout prix le d'ebordement parlementaire,on ne voyait plus tr`es bien par o`u pouvait passer le simple respect de la fonction parlementaire qui repr'esentait une part de le nation quand il se trouvait `a l'Assembl'ee nationale, repr'esentait la nation tout enti`ere, et devait pouvoir l'egif'erer pour elle. Oui, mais l'egif'erer sur quoi? Que lui restait-il, `a ce d'eput'e? Car si les probl`emes de principes se posaient — j'ai dit tout `a l'heure l'Europe, un certain nombre de lois intenationales, la d'ecentralisation et les pouvoirs locaux —, d'autres moyens ont 'et'e mis en oeuvre, non pas volontairement pour d'etruire, mais parce que c'est comme ca, parce que le conflit des pouvoirs est la norme; quand il existe plusieurs pouvoirs, ils se combattent! L'Assembl'ee nationale s'est trouv'ee ligot'ee dans un certain nombre de proc'edures: comme celle qui fait que le Gouvemement a seul l'initiative de l'ordre du jour. Est-ce que L'Assembl'ee nationale peut, `a armes 'egales, lutter, pour employer un mot que je n'aime pas en la circonstante, contre le pouvoir ex'ecutif et imposer sa loi?