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VI

Le tour des choses pris au cours de ces derni`eres ann'ees fait que L'Assembl'ee nationale s'est trouv'ee de toute part r'eduite dans ses comp'etences, ses autorit'es, et ses fonctions. Je crois que cela n'est pas 'etranger aux cris, enfin `a la protestation sinon aux cris de r'evolte, souvent entendus dans votre bouche, Monsieur le Pr'esident de L'Assembl'ee nationale: que devient le Parlement?

Je ne peux pas vous apporter la r'eponse, ce n'est pas le lieu, ce n'est pas le moment. Mais pour l'avoir v'ecu et pour y avoir r'efl'echi, je pense que le role du Parlement doit etre repens'e. Apr`es tout, le Parlement a 'et'e cr'e'e, en Angleterre, pour ne pas remonter jusqu'`a la Gr`ece, pour essentiellement permettre la volont'e populaire de controler le pouvoir, lequel pouvoir 'etait un pouvoir absolu. Ce pouvoir absolu avait besoin de recourir `a l'impot. Il fallait donc avoir un minimum de consentement populaire pour avoir de l'argent. Mais l`a 'etait la faille! D'esireux d'obtenir les moyens de vivre, ce pouvoir vivait d'ailleurs toujours au-dessus de ses moyens, et il lui a fallu passer par certaines conditions qui lui ont 'et'e impos'ees par le Parlement, lequel s'est arrog'e le pouvoir qui lui revenait de droit de tout controler et d'exercer ainsi une sorte de majest'e, une sorte de souverainet'e. La distinction entre l'ex'ecutif et le l'egislatif est souvent apparue t'em'eraire. Sous la IVe R'epublique, le l'egislatif et l'ex'ecutif se confondaient. J'ai moi-meme particip'e `a bien des d'ebats `a la suite de quoi sont tomb'es des gouvernements. Un gouvernement ne pouvait pas se maintenir contre la volont'e de l'Assembl'ee. Le Pr'esident de la R'epublique devait se contenter de marquer les points, de constater le fait, et une fois un gouvernement tomb'e, d'essayer de trouver un successeur. Mais il n'exercait aucun role actif dans tout cela.

Donc, l'Assembl'ee nationale, sous la IVe, pouvait tout faire. Elle 'etait souveraine. Sous la Ve R'epublique, par r'eaction naturelle contre les exc`es parlementaires, les chutes successives des gouvernements, l'incapacit'e, l'impuissance de l'Etat, les hommes responsables de l''epoque, en 1958, ont voulu un r'egime plus ferme, plus fort. Et d'un r'egime d'emocratique, qui tendait `a l'anarchie, nous sommes pass'es `a un r'egime d'emocratique qui penchait vers la monarchie.

VII

D'ailleurs, j''etais tr`es surpris moi-meme, ayant cru qu'on avait atteint, dans ce domaine tous les sommets possibles dans les ann'ees qui ont suivi 1958, d'avoir 'et'e accus'e, ici et l`a, de d'erive monarchique. Je me demande comment j'aurais pu d'eriver, et de quelle facon? La d'erive monarchique, tout y 'etait d'ej`a! Qn aurait pu dire d'erive d'emocratique peut-etre, mais d'erive monarchique, non ! Tous les pouvoirs 'etaient concentr'es dans les memes mains, mais cela d'epend aussi des temp'eraments des hommes. Aucun de ceux qui ont pr'esid'e la France depuis 1958 n'avait le temp'erament voulu pour vouloir exercer durablement tous les pouvoirs. Et c'est ainsi que les Pr'esidents de la R'epublique ont successivement g'er'e leur Etat en veillant `a ce que les droits concurrents des autres pouvoirs fussent autant que possible respect'es bien que tout cela d'epende de l'usage et non pas de la loi. Et c'est pourquoi nous avons 'et'e nombreux `a souhaiter des r'evisions de la Constitution. Vous l'avez fait, Monsieur le Pr'esident. Je l'ai fait, moi aussi, dans le cadre de mes fonctions. Vous n'avez pas encore r'eussi, et moi non plus! De telle sorte qu'en dehors des r'eformettes auxquelles j'ai pu proc'eder, faute de pouvoir agir autrement, c'est-`a-dire faute de disposer d'une majorit'e qualifi'ee au S'enat, je n'ai pu r'eformer la Constitution comme je l'aurais souhait'e.

Et vous-meme, Monsieur le Pr'esident, vous avez fait un projet assez complet. Je crois que beaucoup de nos id'ees se sont rencontr'ees, mais vous vous etes heurt'e au meme obstacle, pas exactement de la meme facon, vous avez rencontr'e un obstacle qui vous a empech'e d'aller plus loin que vous ne le souhaitiez `a l''epoque.

VIII

Il faudra donc r'eformer la Constitution. Mais cependant, je suis tr`es m'efiant `a l''egard de cet exercice. Je me demande, un bon juriste l'egislatif ici me contredira, si on n'en est pas `a dix-neuf, vingt ou vingt et une constitutions depuis le d'ebut du XIXe si`ecle? C'est autour de ces chiffres-l`a. C'est dire que ce n'est pas tr`es serieux, mais en France, on veut tout 'ecrire, nous sommes dans un pays de droit romain. Les Anglo-Saxons qui se trouvent ici, doivent trouver pittoresque cette facon de faire! Ils pr'ef`erent ne rien 'ecrire puisqu'il savent qu'ils ne le tiendront pas! Nous, nous 'ecrivons quand meme, mais nous ne le tenons pas davantage!

Alors faut-il une nouvelle Constitution? J'ai 'et'e h'esitant. Je ne l'ai pas fait, d'ailleurs je ne pouvais pas le faire. Je n'avais pas la majorit'e qualifi'ee constitutionnelle pour cela. Je l'avais bien `a l'Assembl'ee nationale mais je ne l'avais pas au S'enat et l'addition ne me suffisait pas. Donc, je me suis content'e de faire des projets, dont certains ont 'et'e adopt'es, mais dont l'essentiel est rest'e dans les cartons. Il vous sera tr`es utile, Monsieur le Pr'esident de l'Assembl'ee nationale, Monsieur le Pr'esident du S'enat, de recueillir une part de mon h'eritage, croyez-le! Dans les mois ou les ann'ees qui viendront, un certain nombre de projets, qui ont 'et'e faits apr`es avoir consult'e les l'egistes confirm'es, n'ecessiteront certainement un nettoyage de nos institutions.

IX

II n'est pas normal que le Parlement en soit r'eduit `a l''etat o`u il se trouve. Dans la lettre, le Parlement a beaucoup de pouvoirs, il peut tout controler mais, je crois qu'il n'use pas assez de cette comp'etence-l`a. Il peut tout controler, et si on l'emp`eche de controler, il doit l'exiger, il doit se faire entendre, il doit refuser sa confiance au Gouvernement. Il ne s'agit pas d'une politique donn'ee, d'etermin'ee, particuli`ere par rapport `a d'autres, il s'agit de la survie de notre R'epublique. Je vous ai parl'e tout `a l'heure de la cr'eation d'institutions internationales, de la loi de d'ecentralisation que j'ai voulue en 1981 et en 1982. Il s'agit aussi d''eventuels 'elargissements de cette d'ecentralisation, car la tentation est grande! J'ai remarqu'e qu'elle 'etait plus grande chez ceux qui n'avaient pas vot'e les lois que j'avais propos'ees, que chez ceux qui les avaient accept'ees — il y a une sorte de boulimie! Ce n'est pas pour se faire pardonner! c'est parce qu'on a gout'e au gateau, et on a envie d'en manger un peu plus! Alors, tout cela fait que l'Assembl'ee se trouve born'ee dans ses proc'edures, dans ses facons de faire. L'Assembl'ee accepte, `a mes yeux, trop ais'ement le sort qui lui est r'eserv'e. Mais si elle avait d'esir'e davantage de comp'etences ou plutot de pouvoir exercer les comp'etences qu'elle a, elle n'aurait pas rencontr'e en moi la moindre difficult'e. Comme elle ne l'a pas fait, c'est qu'elle en a trouv'e ailleurs! Je ne sais pas o`u! Il vous faudra, dans les ann'ees prochaines, savoir comment exercer votre role, et votre role est de tout controler. Rien ne doit vous 'echapper. Par rapport au r'egime pr'esidentiel des Etats-Unis d'Am'erique - ce n'est pas que je vante ce syst`eme qui serait peu applicable en France — mais, par rapport `a ce syst`eme vos Assembl'ees disposent de bien peu de pouvoirs. Jusqu'aux ambassadeurs, il faut que vous souscriviez `a leur nomination. Je vous plains d'ailleurs, parce que moi je ne m'y reconnais jamais parmi les notres, mais il faudrait passer par l`a pour exercer votre controle, en tout cas sur un certain nombre de postes de la haute fonction publique. Et combien de textes, qui sont l'egislatifs `a leur point de d'epart, et rel`event des d'ecrets du Gouvernement que le Parlement devrait r'ecup'erer?

X

Personnellement, je ne vois pas de limite au pouvoir de controle du Parlement autre que celle qu'implique la Constition. Le premier Parlement a 'et'e cr'e'e pour controler les finances de l'Etat, pour savoir ce que les citoyens - qui ne s'appelaient pas comme cela `a l''epoque - devaient fournir comme contribution `a celui qui r'egnait. Au moins, gardons cette latitude de pouvoir controler, sous une R'epublique, chacun des actes que le pouvoir ex'ecutif peut accomplir, dans les limites, je le r'ep`ete, de la Constitution. Parce que si le pouvoir l'egislatif se m`ele de tout, bientot personne ne pourra agir en France sans une contradiction permanente qui am`enera naturellement la chute du r'egime, c'est-`a-dire la chute de la R'epublique. J'ai v'ecu deux r'egimes. J'ai particip'e `a deux d'entre eux, et j'attends le troisi`eme! Je ne l'attends pas forc'ement d'une r'eunion, d'un congr`es, ici, dans la salle d'`a cot'e, mais je l'attends du bon sens du Gouvernement et des Assembl'ees pour qu'ils s'accordent `a eux-memes la plus exacte d'efinition possible de leurs comp'etences respectives. Et si le Gouvernement s'y refuse, il aura grand tort, je ne serai plus l`a pour dire au Parlement que je suis de son cot'e, mais je le dis aujourd'hui, je suis de son cot'e, comme je l'ai dit nagu`ere. Et je souhaite que le Parlement soit en mesure `a ce moment l`a de prendre le pouvoir qu'il n'a pas, c'est-`a-dire celui de controler tous les actes de l'ex'ecutif. D'autant plus que ce pouvoir l`a, s'il ne l'a pas, d'autres le prennent ! Vous voyez le pouvoir dont dispose la presse! Vous voyez le pouvoir dont disposent les juges! Je pourrais ajouter `a cette liste trois ou quatre cat'egories de citoyens qui sont en mesure aujourd'hui de d'ecider, bien avant les parlementaires, ce qui serait utile pour la France! Et meme aujourd'hui, il n'est pas n'ecessaire de recourir au juge, enfin au juge tel qu"on l'imagine, de l'ordre judiciaire. Il suffit que quelqu'un, quelque part, s'interroge sur le degr'e de culpabilit'e d'un citoyen pour que ce citoyen n'ait plus qu'`a rentrer chez lui, s'il ne rentre pas dans une maison forte `a cot'e!

Il y a l`a une d'eviation extraordinaire `a laquelle seul peut rem'edier le Parlement. Le Parlement doit retrouver son role. S'il y renonce, d'autres pouvoirs sont prets `a se substituer `a lui et ce ne sera ni pour le bien de la R'epublique, ni pour celui des citoyens.

XI

Donc, Monsieur le Pr'esident de l'Assembl'ee nationale, Monsieur le Pr'esident du S'enat, qui est 'egalement indispensable pour ce type de r'eformes, je ne vous demande pas de faire une VIe R'epublique ni une 'eni`eme Constitution, mais je vous demande de parve-_ nir `a un accord suffisant pour que le Parlement retrouve son droit de controle, j'allais dire sans limite. Et cette limite est souvent proc'eduri`ere ou proc'edurale. Il faut que vous refusiez le pouvoir gouvernemental qui, par la proc'edure, vous interdit en r'ealit'e de

d'ebattre de ce dont vous voulez d'ebattre, et de pouvoir aller jusqu'au terme de votre d'ebat. C'est vrai que c''etait beaucoup plus distrayant lorsque l'on pouvait renverser les gouvernements! Cela m'est arriv'e deux fois et j'en garde un souvenir qui n'a rien d'amer, croyez-le! Mais attention `a la contagion. Il faut faire tr`es attention au fait que les institutions ont besoin de stabilit'e et vous n'y arriverez que par votre adh'esion commune aux propositions, qui vous seront faites et parmi lesquelles vous ferez votre tri. Etant entendu qu'il y a une r`egle: c'est le gouvernement qui gouverne, ce sont les assembl'ees qui l'egif`erent et depuis 1958 - c'est surtout ce que j'en ai retenu — c'est le Pr'esident qui pr'eside! Mais pr'esider ne veut pas dire se m'eler de tout. On m'en a fait quelque fois le reproche, croyez-moi, par rapport `a mes trois devanciers, je suis un mauvais 'el`eve! Si j'avais le temps et le gout d''ecrire - mais je ne le ferai pas - un texte de droit compar'e entre les pouvoirs exerc'es par mes trois pr'ed'ecesseurs et par moi-meme, on verrait la diff'erence ! Je craindrais meme un peu le jugement de lа post'erit'e qui pourrait penser que j'ai affadi ou affaibli les r`egles strictes de la Ve R'epublique ! Si on disait cela de moi, de facon posthume, je m'en r'ejouirais l`a o`u je serai.

XII

C'est qu'il faut en effet rendre au Parlement son droit et ce sera la premi`ere facon de d'efendre la R'epublique. Ce sera la meilleure facon de donner `a l'ex'ecutif son plein droit, car ce dont dispose l'ex'ecutif, il doit pouvoir en disposer pleinement. N'essayez pas de lui "chipoter" son role ou bien alors, il n'y a plus de gouvernement de la France, et il n'y a plus d'Etat. Je m'inqui`ete tous les jours de voir de quelle facon, dans nos gouvernements et dans nos Assembl'ees, on voit se dissoudre peu `a peu l'autorit'e de l'Etat. Autant j'ai voulu d'ecentraliser, autant je reste fid`ele `a la notion qu'il n'y a pas de R'epublique sans Etat. Et l'Etat doit etre respect'e dans ses personnes comme dans ses institutions.

Donc, les r'eformes que je vous demande ne sont pas des r'eformes qui tendent `a d'etruire les organes essentiels de la R'epublique: la Pr'esidence de la R'epublique, le Gouvernement, le Parlement, les pouvoirs de la justice, la libert'e de la presse, le Conseil constitutionnel, le Conseil sup'erieur de la magistrature et tout le reste... Tout ceci constitue, finalement, un ensemble assez harmonieux, `a la condition que la victime ne soit pas le Parlement, qui finirait par envoyer dans ses deux Assembl'ees un millier de personnes qui ne serviraient `a rien. Ce qui est parfois le sentiment que j'ai de l`a o`u je suis. Pardonnez-moi de vous dire que c'est parfois le cas. Les parlementaires ne servent pas `a grand-chose, du moins pas autant qu'ils le devraient.