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Electeurs: tout Francais de 21 ans est citoyen. Les citoyens domicili'es depuis 6 mois dans le canton se r'eunissent en assembl'ees primaires (200 `a 600 membres), votent les lois et 'elisent les d'eput'es du Corps l'egislatif `a la majorit'e absolue (tous les ans le 1er mai). Ils 'elisent aussi des 'electeurs qui, r'eunis en assembl'ees 'electorales, nomment des administrateurs, des arbitres publics et des juges.

L’article 32 pr'ecise: “Le droit de pr'esenter des p'etitions aux d'epositaires de l’autorit'e publique ne peut en aucun cas ^etre interdit, suspendu, ni limit'e.”

Dite thermidorienne ou du Directoire(22 ao^ut 1795), adopt'ee par r'ef'erendum. C’est la plus longue de toutes les Constitutions francaises avec 377 articles; elle 'etait pr'ec'ed'ee d’une D'eclaration des droits (art.1 `a 22), compl'et'ee pour la premi`ere fois d’une D'eclaration des devoirs (art.1 `a 9) de l’homme et du citoyen.

Article 1: la D'eclaration des droits contient les obligations des l'egislateurs, le maintien de la soci'et'e demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent 'egalement leur devoirs.

Article II: tous les devoirs de l’homme et du citoyen d'erivent de ces deux principes, grav'es par la nature dans tous les coeurs: “Ne faites pas `a autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.”

Article III: les obligations de chacun envers la soci'et'e consistent `a la d'efendre, `a la servir, `a vivre soumis aux lois et `a respecter ceux qui en sont les organes.

Article IV: nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon p`ere, bon fr`ere, bon ami, bon 'epoux.

Article V: nul n’est homme de bien s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois.

Article VI: celui qui viole ouvertement les lois se d'eclare en 'etat de guerre contre la soci'et'e.

Article VII: celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les 'elude par ruse ou par adresse, blesse les int'er^ets de tous, se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

Article VIII: c’est sur le maintien des propri'et'es que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l’ordre social.

Article IX: tout citoyen doit ses services `a la patrie et au maintien de la libert'e, de l’'egalit'e et de la propri'et'e toutes les fois que la loi l’appelle `a les d'efendre.

Electeurs: est citoyen tout Francais ou naturalis'e de 25 ans, inscrit sur le registre civique de son canton (il faut savoir lire et 'ecrire, et exercer une profession), domicili'e depuis 1 an et payant une contribution directe, fonci`ere ou personnelle; pas de conditions pour les Francais ayant fait campagne pour la R'epublique.

Constution du Consulat et du Ier Empire (13 d'ecembre 1799). L’acte du 19 brumaire an VIII (10 d'ecembre 1799) avait nomm'e une Commission consulaire et charg'e le Conseils des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents de pr'eparer cette nouvelle Constitution (95 art.), qui fut promulgu'ee le niv^ose an VIII (24.12.1799) et ratifi'ee par le pl'ebiscite du 18 pluvi^ose an VIII (07.02.1800).

Electeurs: le suffrage universel est r'etabli, mais les 'electeurs ne peuvent que dresser des listes de confiance communales (1 d'esign'e pour 10 'electeurs). Les d'esign'es par ces listes 'etablissent des listes de confiance d'epartementales (1 pour 10), qui `a leur tour 'elisent une liste nationale (1 pour 10) dans laquelle sont choisis les membres des assembl'ees.

Constitution bid'ecennale (8 mai 1802). Par un senatus – consulte (86 art.), le S'enat “r'e'elit le citoyen Napol'eon Bonaparte consul de la R'epublique francaise pour les dix ann'ees qui suivront imm'ediatement les dix ans pour lesquels il a 'et'e nomm'e”. Le s'enateur Augustin Lespinasse (1736-1816) avait propos'e le consulat `a vie.

Consulat `a vie (dure 2 ans) (2 et 4 ao^ut 1802): Bonaparte ayant 'et'e proclam'e consul `a vie par le pl'ebiscite du 10 mai 1802, le S'enat consacre ce r'esultat (senatus-consulte du 02.08.1802), Bonaparte r'edige un nouvel acte constitutionnel modifiant la Constitution du 22 frimaire an VIII (86 art.).

Le 3 mai 1804, le Tribunal admet que le Premier consul devienne empereur.

Le tsar Alexandre charge le S'enat de nommer un gouvernement provisoire et de r'ediger une Constitution. Une commission de 5 s'enateurs la r'edige et elle est adopt'ee le 6 avril 1814. Elle comprend 29 articles. Elle a pour base la souverainet'e nationale (le peuple appelle librement au tr^one Louis-Stanislas-Xavier de France). Le dernier article (29) pr'evoit que “La Constitution sera soumise `a l’acceptation du peuple francais” et que “Louis-Stanislas-Xavier sera proclam'e roi des Francais aussit^ot qu’il aura jur'e et sign'e la Constitution”. Le 2 mai 1814 (d'eclaration de St-Ouen), Louis XVIII fera des r'eserves sur un certain nombre d’“articles r'edig'es trop vite” et cette Constitution senatoriale ne sera jamais appliqu'ee.

OEuvre d’une commission compose'e de 9 s'enateurs (dont Boissy d’Anglas), 9 d'eput'es et appliqu'ee du 4 juin 1814 au 20 mars 1815 (rentr'ee de Napol'eon `a Paris) et du 8 juillet 1815 (r'einstallation de Louis XVIII aux Tuileries) au 2 ao^ut 1830 (abdication de Charles X).

Napol'eon arrive `a Paris le 20 mars 1815. Ne pouvant faire d'esigner une Constituante, il appelle Benjamin Constant (1767-1830), longtemps son opposant (lib'eral), mais specialiste des questions constitutionnelles; celui-ci r'edige le texte qui est approuv'e par Napol'eon, puis soumis au Conseil d’Etat. Cet Acte additionnel (67 art., dit parfois la Benjamine ou la Constantine), promulgu'e le 22 avril 1815, est soumis au peuple par pl'ebiscite le 1er juin.

L’Acte additionnel disparut en fait le 22 juin (abdication de l’empereur) et en droit le 8 juillet 1815, quand Louis XVIII fut r'einstall'e aux Tuilleries. L’ordonnance royale du 12 juillet, qui dissolvait la Chambre des repr'esentants, r'etablit d’une facon effective la Charte suspendue par les Cent-Jours.

Les lib'eraux demandent une nouvelle Constitution. Cette commission propose de modifier la Charte et pr'esente ses travaux les 6-8 ao^ut devant la Chambre des d'eput'es et des pairs. Apr`es la discussion, la Charte r'evis'ee est adopt'ee et, le 9 ao^ut 1830, Louis-Philippe pr^ete serment `a la Charte et est proclam'e “roi des Francais”. Le pr'eambule de 1814 a disparu ce n’est plus une charte octroy'ee. La notion de souverainet'e nationale est r'etablie. La religion catholique cesse d’^etre la religion de l’Etat, mais est celle de la majorit'e des Francais. La Charte r'evis'ee de 1830 renforce le caract`ere parlementaire du r'egime: les s'eances des 2 chambres deviennent publiques; elles ont le droit d’initiative en mati`ere l'egislative.

L’Assembl'ee constituante 'elue les 23-24 avril 1848 confie l’exercice du gouvernement le 9 mai 1848 `a une commission ex'ecutive de 5 membres, charg'ee de nommer les ministres. Le 28 juin 1848 le pouvoir ex'ecutif est d'el'egu'e au g'en'eral Cavaignac qui prend le titre de Pr'esident du Conseil des ministres et est charg'e de nommer le minist`ere. Le gouvernement provisoire organise l’'el'ection d’une Assembl'ee constituante qui a lieu le 23 avril 1848 au suffrage universel direct. Elle si'egera du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. La Constituante d'esigne le 17 mai un Comit'e de Constitution presid'e par Cormenin. La Constition d'efinitive est promulgu'ee par le Pr'esident de l’Assembl'ee nationale. Elle affirme dans le pr'eambule: Libert'e, Egalit'e, Fraternit'e.