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R'edig'ee (en quelques heures) par Rouher et Raymond Th'eodore Troplong entre le 25 d'ecembre 1851 et le 1 janvier 1852.

celle du 14 janvier 1852 plusieurs fois modifi'ee par dess'enatus-consultes.

Lois du 24 f'evrier 1875:sur l’organisation du S'enat (le parti r'epublicain 'etait unanime contre l’institution d’une seconde chambre; mais Gambette fit accepter le S'enat, en le qualifiant de “Grand Conseil des communes francaises”);

du 25 f'evrier 1875: sur l’organisation des pouvoirs publics;

du 25 f'evrier 1875: sur les rapports des pouvoirs publics.

Modifications: Lois du 19 juin 1879: date du 21 juin, abrogeant l’art. 9 de la loi du 25 f'evrier qui fixait `a Versailles le si`ege du pouvoir ex'ecutif et des 2 chambres (ceux-ci seront ramen'es `a Paris par la loi du 22 juillet 1879), du 13-14 ao^ut 1884:supprimant l’inamovibilit'e des s'enateurs et sp'ecifiant que la forme r'epublicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de r'evision et emp^echant les membres des familles ayant r'egn'e sur la France d’acc'eder `a la pr'esidence de la R'epublique, et du 10 ao^ut 1926: cr'eant la Caisse d’amortissement et de gestion de bons de la d'efense nationale.

Par les deux chambres r'eunies en Assembl'ee nationale, dont le bureau est tenu par celui du S'enat (proc'edure utilis'ee pour la premi`ere fois le 21 juin 1879) [Quid 2007].

Le 6 juillet 1940 une centaine de s'enateurs se r'eunirent sous la pr'esidence de L'eon B'erard et sont r'eticents au projet Laval. Le 7 juillet les s'enateurs anciens combattants adopt`erent le contre-projet 'elabor'e par Paul-Boncour: “L’Assembl'ee nationale d'ecide:

1. L’application des lois constitutionnelles des 24 et 25 f'evrier et du 16 juillet 1875 est suspendue jusqu’`a la conclusion de la paix.

2. Monsieur le mar'echal P'etain a tous pouvoirs pour prendre par d'ecret ayant force de loi les mesures n'ecessaires au maintien de l’ordre, `a la vie et au redressement du pays et `a la lib'eration du territoire.

3. L’Assembl'ee nationale confie `a Monsieur le mar'echal P'etain la mission de pr'eparer, en collaboration avec les commissions comp'etentes, la Constitution nouvelle qui sera soumise `a l’acceptation de la notion d`es que les circonstances permettront une libre consultation”.

La chambre des d'eput'es d'eclare qu’il y a eu lieu de r'eviser les lois constitutionnelles. Le 10 juillet s'eance secr`ete de la Chambre et du S'enat sous la pr'esidence de Valadier, vice-pr'esident du S'enat: “L’assembl'ee nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement de la R'epublique sous la signature et l’autorit'e du Mar'echal P'etain, du Conseil, `a l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l’Etat francais. Cette constitution sera ratifi'ee par les assembl'ees qu’elle aura cr'e'ees”. On discuta plusieurs heures le texte `a passer au vote.

L’Assembl'ee nationale constituante pr'epare une nouvelle Constitution; le gouvernement provisoire promulgue le 2 novembre 1945 une loi constitutionnelle portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Article I: pr'evoit l’'el'ection du Pr'esident du gouvernement provisoire.

Articles II et III: la future Constitution est 'elabor'ee par l’Assembl'ee 'elue et soumise ensuite au peuple par la voie du r'ef'erendum.

Articles IV et V: organisent les pouvoirs l'egislatifs et budg'etaires de l’Assembl'ee.

Article VI: dissolution automatique de l’Assembl'ee (`a la mise en application de la nouvelle Constitution ou 7 mois apr`es sa premi`ere r'eunion).

Article VII: organise les cas o`u une nouvelle Assembl'ee constituante doit ^etre 'elue.

Article VIII: constitutionnalise les articles pr'ec'edents [Quid 2007].

Pr'eambule. Il r'eaffirme les libert'es de la D'eclaration des droits de 1789 (d'efinies sous les auspices de l’^Etre supr^eme) et proclame des principes sociaux et 'economiques ('egalit'e de la femme, garantie d’une aide par la nation `a tous ceux qui ne peuvent vivre d'ecemment, devoir de travailler, droit au travail, `a l’action syndicale, droit de gr`eve, nationalisation d’entreprise ayant le caract`ere d’un service public).

12. Dans le texte lu, trouvez des parties o`u on parle de:

– id'ees des philosophes du XVIII-e si`ecle refl'et'ees dans les Constitutions;

– la Constitution de la France promulgu'ee en 1795;

– trois nouveaux projets de Constitutions au d'ebut du XIX-e si`ecle;

– la Constitution de l’Empire francais;

– la Constitution cr'e'ee sur la base de trois lois constitutionnelles;

– la d'ecouverte de l’institution pr'esidentielle.

13. Observez l’emploi des verbes consentir, accepter, ^etre d’accord. Traduisez les phrases.

1. En effet, je suis en cela d’accord avec vous.

2. Ses parents ne consentiront jamais `a ce mariage.

3. Comment a t-il-pu accepter sans protester de pareilles exigences?

4. Je l’ai pri'e de me prendre avec lui. Il a consenti.

5. Es-tu d’accord qu’il faille remettre cette discussion?

6. Nous avons demand'e au c'el`ebre 'ecrivain de r'epondre `a quelques questions de ses lecteurs. Il a accept'e volontiers.

14. Remplacez les points par les verbes consentir, accepter, ^etre d’accord.

1. Je … que ce livre est un peu int'eressant.

2. Peut-on … avec de telles affirmations?

3. Il … volontiers … nous donner une consultation.

4. Elle … cela mais `a contrecoeur.

5. Je vous prie de… mon aide.

6. A mon grand 'etonnement, elle … nous recevoir imm'ediatement.

15. Lisez et traduisez le texte.

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la V-e R'epublique, a 'et'e adopt'ee par r'ef'erendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzi`eme texte fondamental (ou le vingt-deuxi`eme si l’on compte les textes qui n’ont pas 'et'e appliqu'es) de la France depuis la R'evolution francaise.