Франция с 1789 года до наших дней. Сборник документов (составитель Паскаль Коши). La France contemporaine, de 1789 a nos jours. Recueil de documents (par Pascal Cauchy)
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Article 206. Les gendres et belles-filles doivent 'egalement, et dans les m^emes circonstances, des aliments `a leurs beau-p`ere et belle-m`ere; mais cette obligation cesse, 1° lorsque la belle-m`ere a convol'e en secondes noces, 2° lorsque celui des 'epoux qui produisait l’affinit'e, et les enfants issus de son union avec l’autre 'epoux, sont d'ec'ed'es.
Article 207. Les obligations r'esultant de ces dispositions sont r'eciproques.
Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des 'epoux.
Article 212. Les 'epoux se doivent mutuellement fid'elit'e, secours, assistance.
Article 213. Le mari doit protection `a sa femme, la femme ob'eissance `a son mari.
Article 214. La femme est oblig'ee d’habiter avec le mari, et de le suivre partout o`u il juge `a propos de r'esider: le mari est oblig'e de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est n'ecessaire pour les besoins de la vie, selon ses facult'es et son 'etat.
Article 215. La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari, quand m^eme elle serait marchande publique, ou non commune, ou s'epar'ee de biens.
Article 216. L’autorisation du mari n’est pas n'ecessaire lorsque la femme est poursuivie en mati`ere criminelle ou de police.
Article 217. La femme, m^eme non commune ou s'epar'ee de biens, ne peut donner, ali'ener, hypoth'equer, acqu'erir, `a titre gratuit ou on'ereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par 'ecrit.
Article 218. Si le mari refuse d’autoriser sa femme `a ester en jugement, le juge peut donner l’autorisation.
Section III. Des Successions d'ef'er'ees aux Descendants.
Article 745. Les enfants ou leurs descendants succ`edent `a leurs p`ere et m`ere, a"ieuls, a"ieules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primog'eniture, et encore qu’ils soient issus de diff'erents mariages.
Ils succ`edent par 'egales portions et par t^ete, quand ils sont tous au premier degr'e et appel'es de leur chef: ils succ`edent par souche, lorsqu’ils viennent tous ou en partie par repr'esentation.
Section IV. Des Successions d'ef'er'ees aux Ascendants.
Article 746. Si le d'efunt n’a laiss'e ni post'erit'e, ni fr`ere, ni soeur, ni descendants d’eux, la succession se divise par moiti'e entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.
L’ascendant qui se trouve au degr'e le plus proche, recueille la moiti'e affect'ee `a sa ligne, `a l’exclusion de tous autres.
Les ascendants au m^eme degr'e succ`edent par t^ete.
Section V. Des Successions collat'erales.
Article 750. En cas de pr'ed'ec`es des p`ere et m`ere d’une personne morte sans post'erit'e, ses fr`eres, soeurs ou leurs descendants sont appel'es `a la succession, `a l’exclusion des ascendants et des autres collat'eraux.
Ils succ`edent, ou de leur chef, ou par repr'esentation, ainsi qu’il a 'et'e r'egl'e dans la section II du pr'esent chapitre. »
Code m Civil des Francais, ou Code Napol'eon – Гражданский кодекс французов, или Кодекс Наполеона. Первый гражданский кодекс в Европе Нового времени, фундаментальный законодательный акт, разработанный в начале XIX в. по инициативе Наполеона Бонапарта (1769–1821), первого консула Французской республики. Был принят в марте 1804 г., вплоть до наших дней действует с изменениями и дополнениями и остается основой французской правовой системы. Состоял из трех книг: «О лицах» (Des personnes), «Об имуществах и о различных видоизменениях собственности» (Des biens et des diff'erentes modifications de la propri'et'e), «О различных способах приобретения собственности» (Des diff'erentes mani`eres dont on acquiert la propri'et'e). Книги подразделены на Титулы (Titre m), Части (Section f), Главы (Chapitre m), Статьи (Article m)
Consulat m – Консульство (9 ноября 1799/18 брюмера VIII г. – 18 мая 1804/28 флореаля XII г.), политический строй Франции, установившийся после государственного переворота 18 брюмера.
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Napol'eon
« L’Empereur, contre l’opinion commune, celle que j’avais entretenue moi-m^eme, est loin d’avoir une forte constitution; ses membres sont gros, mais sa fibre est tr`es-molle; avec une poitrine fort large, il est toujours enrhum'e; son corps est soumis aux plus l'eg`eres influences: l’odeur de peinture suffit pour le rendre malade; certains mets, la plus petite humidit'e agissent imm'ediatement sur lui. Son corps est bien loin d’^etre de fer, ainsi qu’on l’a cru: c’est seulement son moral. On conna^it ses prodigieuses fatigues au dehors, ses perp'etuels travaux au-dedans; jamais aucun souverain n’a 'egal'e ses fatigues corporelles. Ce qu’on cite de fort est la course de Valladolid `a Burgos, `a franc 'etrier (trente-cinq lieues d’Espagne en cinq heures et demi, plus de sept lieues `a l’heure). Napol'eon 'etait parti avec une nombreuse suite, `a cause du danger des guerrillas (sic): `a chaque pas, il resta du monde en route; Napol'eon arriva presque seul. On cite aussi la course de Vienne au Simmering (dix-huit ou vingt lieues), o`u il se rendit `a cheval, d'ejeuna et revint aussit^ot apr`es. On lui a vu faire souvent des chasses de trente-huit lieues; les moindres 'etaient de quinze. Un jour un officier russe, arrivant en courrier de P'etersbourg, en douze ou treize jours, joignit Napol'eon `a Fontainebleau, au d'epart de la chasse; pour d'elassement, il eut la faveur d’^etre invit'e `a suivre: il n’eut garde de refuser; mais il tomba dans la for^et, et ce ne fut pas sans peine qu’on le retrouva.
J’ai vu l’Empereur, au Conseil d’Etat, traiter les affaires huit ou neuf heures de suite, et lever la s'eance avec les id'ees aussi nettes, la t^ete aussi fra^iche qu’au commencement. Je l’ai vu lire `a Sainte-H'el`ene, dix ou douze heures de suite, des sujets abstraits, sans en para^itre nullement fatigu'e.
Il a support'e sans 'ebranlement les plus fortes secousses qu’un homme puisse 'eprouver ici-bas. A son retour de Moscou ou de Leipsick (Leipsig), apr`es l’expos'e du d'esastre au Conseil d’Etat, il dit: « On a r'epandu dans Paris que les cheveux m’en avaient blanchis; mais vous voyez qu’il n’en est rien (montrant son front de la main), et j’esp`ere que je saurai en supporter bien d’autres. » Mais toutes ces prodigieuses 'epreuves ne se sont accomplies, pour ainsi dire, qu’en d'eception de son physique, qui ne se montre jamais moins susceptible que quand l’activit'e de l’esprit est plus grande.
Napol'eon mange tr`es irr'eguli`erement, et en g'en'eral fort peu. Il r'ep`ete souvent que l’on peut souffrir de trop manger, jamais d’avoir mang'e trop peu. Il est homme `a rester vingt-quatre heures sans manger, seulement pour se donner de l’app'etit le lendemain. Il boit bien moins encore; un seul verre de vin de Mad`ere ou de Champagne suffit pour r'eveiller ses forces ou lui donner de la ga^it'e. Il dort fort peu; et `a des heures tr`es irr'eguli`eres, se relevant au premier r'eveil pour lire ou pour travailler, et se recouchant pour redormir encore.
L’Empereur ne croit pas `a la m'edecine, il ne prend jamais aucun rem`ede. Il s’est cr'e'e un traitement particulier: son grand secret avait 'et'e depuis longtemps, disait-il, de commettre un exc`es en sens oppos'e `a son habitude pr'esente; c’est ce qu’il appelle l’'equilibre de la nature: s’il 'etait depuis quelque temps en repos, il faisait subitement une course de soixante milles, une chasse de tout un jour.
S’il se trouvait au contraire surpris au milieu de tr`es-grandes fatigues, il se condamnait `a vingt-quatre heures de repos absolu. Cette secousse impr'evue lui causait infailliblement une crise int'erieure qui amenait aussit^ot le r'esultat d'esir'e: cela, disait-il, ne lui avait jamais manqu'e.
L’Empereur a la lymphe trop 'epaisse, son sang circule difficilement. La nature l’a dou'e de deux avantages bien pr'ecieux, dit-il: l’un est de s’endormir d`es qu’il a besoin de repos, `a quelque heure et en quelque lieu que ce soit; l’autre, de ne pouvoir commettre d’exc`es nuisible dans son boire ou dans son manger: « Si je d'epassais le moindrement mon « tirant d’eau », disait-il, mon estomac rendrait aussit^ot le surplus ». Il vomit tr`es-facilement, une simple toux d’irritation suffit pour lui faire rendre son d^iner. »